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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier mercredi d’octobre chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2022-666, a. 17.
En vig.: 2023-01-19
17. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier mercredi d’octobre chaque année où se tient une élection.
Décision OPQ 2022-666, a. 17.
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